Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14076
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Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

NOR : INDI0301799V

Organisme certificateur déclaré : Excel Certification, 7, rue Ruhmkorff, 75017 Paris.

Ce nouvel organisme certificateur déclaré complète les listes des autres organismes certificateurs déclarés parus au Journal officiel de la République française suivantes :

9 septembre 1995, page 13396 ;

21 novembre 1995, page 17053 ;

7 mai 1996, page 6891 ;

24 juillet 1996, page 11212 ;

2 octobre 1996, page 14546 ;

7 janvier 1997, page 294 ;

7 février 1997, page 2156 ;

7 mai 1997, page 6970 ;

7 août 1997, page 11798 ;

13 mai 1998, page 7227 ;

10 juillet 1998, page 10673 ;

11 novembre 1998, page 17066 ;

19 février 1999, page 2651 ;

23 mai 1999, page 7739 ;

15 juin 1999, page 8744 ;

26 novembre 1999, page 17627 ;

9 février 2000, page 2073 ;

4 avril 2000, page 3176 ;

17 mai 2000, page 7417 ;

14 juin 2000, page 8965 ;

27 août 2000, page 13266 ;

31 mars 2001, page 5106 ;

14 décembre 2001, page 19890.

Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).